DĂ©finition :
Il sâagit dâun contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e conclu entre lâentreprise de travail temporaire et un collaborateur intĂ©rimaire pour la rĂ©alisation de missions successives.
Il se dĂ©fini avec des pĂ©riodes de missions pouvant aller jusquâĂ 36 mois et des pĂ©riodes dites dâintermissions (sans exĂ©cution de missions).
Sur le contrat, sera précisé :
- LâidentitĂ© des parties
- La durĂ©e du travail (modalitĂ© dâorganisation de la durĂ©e du travail, les horaires)
- Le statut
- Les rĂšgles liĂ©es Ă lâintermission
- Le périmÚtre de mobilité
- La description des emplois (dans la limite de trois)
- La pĂ©riode dâessai
- La garantie mensuelle de rémunération
- Le nom et lâadresse de la caisse de retraite et prĂ©voyance
Ce dispositif mis en place en 2013, connait un franc succĂšs, il permet d’acquĂ©rir une stabilitĂ© pour le salariĂ© intĂ©rimaire et permet de bĂ©nĂ©ficier des avantages du CDI, notamment pour le logement, ou pour obtenir un emprunt.
Mise en pratique :
Des missions vous seront confiées comme définies dans les clauses de votre contrat.
Pendant les pĂ©riodes d’intermission, vous devez ĂȘtre joignable pendant les horaires d’ouverture, la prise de poste peut ĂȘtre effective dans un dĂ©lai minimum d’une demi-journĂ©e.
Cependant, cette rĂšgle ne s’applique pas lorsque vous ĂȘtes en vacances ou en formation. En effet, les congĂ©s payĂ©s et les formations seront Ă privilĂ©gier pendant cette pĂ©riode.
Rémunération :
Votre bulletin de salaire est Ă©tabli mensuellement Ă partir des relevĂ©s dâheures reçus. Selon les missions et les pĂ©riodes d’intermission, votre salaire peut varier.
En période de mission : Paiement au taux horaire indiqué sur la lettre de mission
En pĂ©riode d’intermission : Salaire minimum mensuel qui ne peut ĂȘtre infĂ©rieur au montant du SMIC pour un temps plein (151,67), cette garantie est majorĂ©e selon votre statut.
Congés payés : La prise de congés obéit aux rÚgles de droit commun applicables aux salariés en CDI. Si vous devez prendre des congés, il faudra faire une demande auprÚs de votre consultant au minimum 3 semaines avant.
L’indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s est Ă©gale Ă 1/10 de la rĂ©munĂ©ration brute perçues au cours de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, sans pouvoir ĂȘtre infĂ©rieure au montant de la rĂ©munĂ©ration qui aurait Ă©tĂ© perçue pendant la pĂ©riode de congĂ©s si l’intĂ©rimaire avait Ă©tĂ© en mission.
Les IndemnitĂ©s de fin de mission ne sont plus dues car vous ĂȘtes dĂ©sormais en CDI.De mĂȘme pour les congĂ©s payĂ©s, dĂ©sormais des congĂ©s pourront ĂȘtre posĂ©s en privilĂ©giant les pĂ©riodes dites dâintermission.
Rupture de contrat :
Le contrat répond aux habituels modes de rupture du contrat de travail CDI.